« Pas question» de remettre en cause le tarif d'achat » (ministère)

La France envisage de procéder à des appels d'offres dans l'éolien terrestre, mais il n'est « pas question » de remettre en cause le système du tarif d'achat en vigueur, a assuré lundi un haut cadre du ministère de l'Energie.

« Il n'en est pas question sous quelque forme que ce soit », a affirmé Pierre-Marie Abadie, directeur énergie au sein de la Direction générale Energie Climat (DGEC), l'administration énergétique française, lors d'un colloque organisé par les quotidiens spécialisés BIP/Enerpresse.

Lors de la conférence environnementale mi-septembre, François Hollande avait annoncé que les aides au développement des énergies renouvelables seraient « revisitées », en évoquant notamment les dérives des tarifs de rachat garantis. Ce qui avait suscité des inquiétudes parmi les professionnels du secteur.

L'éolien terrestre est la filière où la France affiche le plus gros retard par rapport à ses objectifs de 2020 (19 gigawatts, contre 7,8 gigawatts actuellement).

Une des pistes est de recourir davantage à des appels d'offres gouvernementaux (comme c'est le cas dans l'éolien en mer) qui permettent, selon leurs défenseurs, de mieux contrôler le volume effectivement installé.

« La discussion que l'on peut avoir sur un appel d'offres pour l'éolien terrestre, est une discussion qui existe », a constaté M. Abadie.

« Il y a des gens qui promeuvent cette solution, je ne sais pas si on ira au bout, mais c'est quelque chose qui viendrait se rajouter (aux tarifs d'achat), qu'il n'y ait pas d'ambiguïté », a-t-il poursuivi.

Dans le mécanisme de soutien actuel du « tarif d'achat », toute l'électricité produite par les éoliennes terrestres en France est rachetée par EDF à un tarif préférentiel de 82 euros le mégawatt-heure, soit généralement entre 50 et 100 % de plus que les prix de gros sur le marché de l'électricité.

Le surcoût de cette aide est ensuite répercuté au consommateur final d'électricité via la Contribution au service public de l'électricité (CSPE), une taxe prélevée sur les factures d'électricité.

Dans un communiqué, France Energie Eolienne (FEE) a « salué la volonté affichée de l'administration de sanctuariser le tarif d'achat en vigueur dans l'éolien terrestre » mais a « réaffirmé sa profonde inquiétude face aux rumeurs de révision des dispositifs de soutien à la filière éolienne au profit du système d'appel d'offres ».

Selon la FEE, les appels d'offres pourraient notamment conduire à rallonger encore les délais de réalisation de projets éoliens, déjà très longs en France, et contribuer à concentrer davantage les industriels.

Le tarif d'achat apparaît fragilisé alors que la justice européenne s'apprête à reconnaître, en principe d'ici novembre, que le système est assimilable à des aides d'Etat. Mais Paris mène depuis plusieurs mois des discussions avec la Commission européenne afin de « notifier » le système, une procédure qui doit garantir sa sécurité juridique.

Cette insécurité du droit a, selon les professionnels, largement contribué au coup de frein dans l'éolien en France, les banques refusant notamment de financer les projets.

Au rythme observé au deuxième trimestre 2013 (118 mégawatts d'éoliennes raccordées au réseau électrique national), l'objectif des 19 GW ne serait atteint qu'en 2037.

Outre les 19 GW d'éolien terrestre, la France vise 6 GW d'éolien en mer dès 2020, mais cet objectif n'a aucune chance d'être atteint en temps et en heure.