accueil  Accueil / Gestion et droit / Actualités / Foncier : Régions et Safer s’impliquent ensemble pour « défendre » le foncier agricole
Actualités

Foncier

Régions et Safer s’impliquent ensemble pour « défendre » le foncier agricole

Publié le lundi 14 octobre 2013 - 12h01

    • agrandirla taille du texte
    • reduire la taille du texte
    • imprimer

Le 3 octobre 2013, l'Association des Régions de France (ARF) et la FNSafer ont officialisé leur travail de partenariat initié en janvier 2013 en vue de renforcer la politique foncière régionale d'aménagement rural et d'installations agricoles.

 

Cette réflexion a abouti à des propositions partagées dans le cadre législatif. Les deux structures demandent notamment l'extension du droit de préemption de la Safer à tout type de foncier en milieu rural : bâti ou non, à vocation ou à usage agricoles et en forêt.

 

L'ARF et la FNSafer souhaite par ailleurs une clarification des compétences et des missions des établissements publics fonciers (EPF) et des Safer quant aux interventions en milieu rural.

 

Selon un communiqué de l'ARF du 14 octobre 2013, ce travail  « permettra de mieux mettre en œuvre les politiques publiques des régions et pour le Safer de mieux les décliner ».

 

P.B.

Mots-clés : , ,

Les commentaires de nos abonnés (0)
Connectez-vous pour réagir  Soyez le premier à commenter cet article.
Fonctionnalité réservée aux abonnés

Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.

Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.

Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :



SERVICES EXPERTS

>Première inscription

Je suis déjà inscrit :
Mon identifiant :
Mon mot de passe :  
| Aide |
puce Identifiants oubliés ?
puce Toutes les offres d'abonnement
> Feuilletez un ancien numéro

SONDAGE

Santé animale : avez-vous enregistré des cas d'antibiorésistance dans votre élevage ?

> Tous les Sondages
Les sujets
LES PLUS LUS

Archives de
La France Agricole

Recherchez

dans les archives de la France Agricole et

Feuilletez

les numéros depuis 2004

Suivez La France Agricole :
la France Agricole sur Facebook La France Agricole sur twitter La France Agricole sur Google +

Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles

> Découvrir nos Offres

Les publications du Groupe France Agricole
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus et paramétrer les traceurs. OK