Publié le lundi 14 octobre 2013 - 12h01
Le 3 octobre 2013, l'Association des Régions de France (ARF) et la FNSafer ont officialisé leur travail de partenariat initié en janvier 2013 en vue de renforcer la politique foncière régionale d'aménagement rural et d'installations agricoles.
Cette réflexion a abouti à des propositions partagées dans le cadre législatif. Les deux structures demandent notamment l'extension du droit de préemption de la Safer à tout type de foncier en milieu rural : bâti ou non, à vocation ou à usage agricoles et en forêt.
L'ARF et la FNSafer souhaite par ailleurs une clarification des compétences et des missions des établissements publics fonciers (EPF) et des Safer quant aux interventions en milieu rural.
Selon un communiqué de l'ARF du 14 octobre 2013, ce travail « permettra de mieux mettre en œuvre les politiques publiques des régions et pour le Safer de mieux les décliner ».
P.B.
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