Le Conseil constitutionnel confirme l'interdiction de la fracturation hydraulique

Le Conseil constitutionnel a validé le vendredi 11 octobre 2013 la loi du 13 juillet 2011 interdisant la fracturation hydraulique.

En réponse à une question prioritaire de constitutionnalité déposée par le groupe pétrolier texan Schuepbach, qui contestait l'annulation de ses deux permis de recherche, le Conseil a considéré que la loi était conforme à la Constitution.

« C'est une victoire juridique, écologique et politique », a commenté le ministre de l'Ecologie, Philippe Martin. « Juridique, car le Conseil constitutionnel valide la loi sans réserve et lui donne toute la portée que nous attendions. » En effet, l'interdiction de la fracturation hydraulique est valable pour tous les hydrocarbures, conventionnels ou non, et aussi bien pour l'exploitation que l'exploration ou l'expérimentation.

« La loi est désormais inattaquable », s'est félicité le ministre, avant de poursuivre : « C'est aussi une victoire écologique, car le Conseil constitutionnel a reconnu les risques avérés de cette technique. »

Enfin, cette victoire est « politique » car elle s'inscrit « dans un cadre plus large : celui de la transition écologique ». Quelle que soit la technique d'extraction, brûler des hydrocarbures émet des gaz à effet de serre. Or devant l'urgence climatique, il n'est plus possible d'agir de la sorte, a expliqué Philippe Martin, avant de conclure : « cette décision me réjouit ».

B.L.