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/ Gestion et droit / Actualités / Grenelle 2 : début de l'examen en commission jusqu'en mars (Assemblée nationale)
Publié le mercredi 03 février 2010 - 15h09
Les députés ont commencé mardi en commission l'examen du projet de loi dit Grenelle 2 (« engagement national pour l'environnement »). L'examen en commission doit durer jusqu'à la fin de mars, l'Assemblée fermant ses portes du 1er au 21 mars pour les régionales, a-t-on indiqué de source parlementaire.
Les députés de la commission des affaires économiques ont décidé de débattre plus tard des articles qui portent sur le développement de l'éolien, dans l'attente des conclusions d'une mission sur cette énergie venue du vent. Le député François Brottes (PS) a protesté contre « un débat décousu », du fait de ce report, souhaitant que la question de l'énergie soit traitée globalement.
Adopté le 8 octobre 2009 en première lecture au Sénat, le texte doit ensuite être examiné en séance publique au début de mai 2010.
A.De.
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