La nouvelle réglementation au menu de leur premier comité national à l'Inao

Le premier comité national des indications géographiques protégées (IGP) relatives aux vins et aux cidres au sein de l'Inao (Institut national de l’origine et de la qualité) a eu lieu mardi, sous la présidence de Jacques Gravegeal.

Ce comité est chargé de la gestion des vins de pays devenus des IGP depuis le 1^er août 2009, conformément à l’organisation commune du marché du vin de l'Union européenne (OCM vins).

Ces vins sont ainsi entrés dans le champ de compétence de l’Inao « qui voit sa palette de signes officiels complétée », souligne l'institut dans un communiqué.

La gestion des cidres sous IGP relève également désormais de la compétence de ce comité.

Au cours des deux prochaines années, le comité aura pour missions de rédiger les cahiers des charges des vins IGP, de créer les conditions de leur contrôle ainsi que de désigner et reconnaître les organismes de défense et de gestion (ODG) qui les contrôleront.

A travers la reconnaissance comme signe officiel de la qualité, répète l'Inao, les vins de pays (mais aussi les cidres, NDLR) pourront ainsi bénéficier d'une protection forte de leur dénomination géographique.

A l'occasion de ce premier comité des vins et cidres IGP, un rappel a également été fait sur le cadre réglementaire des IGP dans les secteurs viticole et cidricole.

En ce qui concerne les vins IGP, c'est après une demande présentée par le groupement – actuellement à titre transitoire les syndicats représentatifs ou les OPA – et instruite au niveau national que la Commission européenne engage une procédure aboutissant à l’enregistrement de la dénomination.

Les vins de pays protégés au titre de l’ancienne réglementation communautaire au 1^er août 2009 sont automatiquement protégés en tant qu’IGP.

Les autorités françaises devront néanmoins transmettre à la Commission européenne un dossier technique ainsi que la décision nationale d’approbation.

En revanche, les nouveaux opérateurs qui souhaiteront produire une IGP devront, quant à eux, déposer une déclaration d’identification auprès de l’ODG.

Si tous les éléments nécessaires au dossier n’ont pas été communiqués au plus tard le 31 décembre 2011, terme ultime de la période transitoire mise en place pour assurer le changement de système et l'apparition de nouveaux cahiers des charges, ODG, plan de contrôle et organisme de contrôle, les dénominations de vins perdront toute protection au niveau communautaire.

La commission européenne a jusqu’au 31 décembre 2014 pour décider de retirer la protection accordée en tant qu’IGP, si les dénominations concernées ne remplissent pas les conditions de la définition de l’IGP.

Pour en savoir plus, téléchargez la note de synthèse présentant le cadre réglementaire des IGP dans le secteur viticole.

Lire également :

• Inao : le nouveau comité national des IGP vins et cidres sur les rails (15 janvier)

B.V.