Accueil
/ Gestion et droit / Actualités / Lait : une taxe de 0,2866 €/t pour les dépassements de quota en 2009-2010 (JO)
Publié le mercredi 25 août 2010 - 17h54
La taxe à la charge des acheteurs et des producteurs de lait ayant dépassé leur quota individuel de la campagne 2009-2010 pour la livraison est de 0,2866 €/l (ou 0,2783 €/kg), selon un arrêté publié mercredi au Journal officiel. Elle est perçue par FranceAgriMer.
La taxe due par les producteurs de lait est calculée sur la base des livraisons en dépassement de leur quota individuel. Dans la limite des disponibilités constatées au niveau national à la fin de campagne 2009-2010, tous les producteurs bénéficient d'un remboursement maximal équivalant à 1 % de leur quota.
Les producteurs dont le quota individuel est inférieur ou égal à 160.000 litres bénéficient en outre d'un remboursement maximal de 2.866 euros, équivalant à une quantité de 10.000 litres.
Afin de réduire les effets de seuil, les producteurs dont le quota est compris entre 160.000 litres et 169.900 litres bénéficieront d'un remboursement complémentaire, établi de manière à leur permettre d'atteindre 171.600 litres.
A télécharger :
S.B.
Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Budget UE/Pac 2015 : la Commission européenne rembourse 410 M€ et reprend 276 M€ de l’autre
Vendredi 20 novembre 2015
...
Energies renouvelables : de « graves manquements » sur les pratiques commerciales (DGCCRF)
Vendredi 20 novembre 2015
...
Inondations, mouvements de terrain : classements en catastrophe naturelle
Jeudi 19 novembre 2015
...
Australie : veto au rachat de 2,5 % des terres agricoles par des étrangers
Jeudi 19 novembre 2015
...
Grande distribution : jusqu’à 27 % de marge commerciale sur les produits alimentaires
Jeudi 19 novembre 2015
...
Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles
Découvrir nos Offres
