Garder la main sur l'aménagement de leur territoire

Lors de leur conférence de presse du 3 octobre 2013 à Paris, les maires ruraux se sont inquiétés de l'accumulation de signes d'une volonté politique de dissoudre les communes dans l'intercommunalité.

L'Association des maires ruraux de France, qui se réunit en congrès le 12 octobre en Franche-Comté, vient de lancer une pétition contre l'article 63 de la future loi sur l'urbanisme Alur (1). Cet article voté à l'Assemblée nationale le 17 septembre, dote de plein droit les communautés de communes de la compétence de réalisation des plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUI). Jusqu'ici, cela relevait de la compétence de la commune, sauf si volontairement elle décidait de la transférer à sa communauté de communes. Ce passage en force n'est pas du goût des maires ruraux.

« Ces structures intercommunales à l'origine ont été créées pour faire ensemble ce que les communes ne peuvent pas faire seules. C'est aux communes de choisir démocratiquement les compétences qu'elles délèguent », insiste Pierre Yves Collombat, sénateur-maire du Var. Il va combattre cet article lors de la discussion de la loi la semaine prochaine au Sénat. Pour lui, la compétence "urbanisme" doit rester communale en s'intégrant aux régles élaborées par les Scot (schéma de cohérence territoriale).

Vannick Berbérian, président des Maires ruraux, a rappelé que, dans plus des trois quarts des cas, c'est le maire de la commune centre qui préside ces intercommunalités. Il pourrait imposer sa volonté aux « petits » maires. Il craint qu'après n'avoir pas toujours bien géré leur propre territoire, les villes ne s'emparent de la seule richesse des campagnes, leur territoire.

Les maires ruraux dénoncent aussi l'inégalité de dotations réservées aux petites communes : moins de 70 euros par habitant en dessous de 1.000 habitants contre plus de 120 euros au-dessus de 90.000 habitants. 

Vanick Berbérian rappelle enfin que le maillage du territoire français en 36.000 communes se justifie toujours : le coût de la gestion dans les petites communes qui impliquent beaucoup de bénévolat (550.000 élus sur le territoire) serait de 190 euros quand il peut être multiplié par dix dans certaines grandes villes.

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(1) Loi Alur : loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové.

Marie-Gabrielle Miossec