Publié le lundi 08 octobre 2012 - 18h43
Dans une lettre ouverte du 3 octobre 2012 à Jacques Chazalet, président de la FRSEA du Massif central (MC), René Souchon, le président de l'Association des Régions de France (ARF), répond aux soupçons de la FRSEA MC, de JA GMC et des éleveurs de races à viande du Grand MC de vouloir « conduire l'agriculture et ses emplois dans un mur » tel qu'indiqué dans un communiqué commun des trois organisations daté du 27 septembre 2012.
Il leur rappelle d'abord que la régionalisation est une option ouverte par Bruxelles et que chaque Etat membre – et la France donc – a jusqu'au 1er août 2013 pour se prononcer. Il rappelle également que l'Allemagne a fait ce choix depuis 2003 et « qu'il ne semble pas que ce pays soit en difficulté au niveau agricole, en témoigne le dynamisme de ses filières et de ses territoires ».
René Souchon, qui est aussi président de la Région Auvergne, reproche aux syndicalistes de « reprendre les caricatures régulièrement entretenues au sujet de la régionalisation ».
Il les réfute une à une :
- Sur la crainte de voir disparaître les aides à la compensation des handicaps, à la modernisation et la PHAE : il rappelle que dans le cadre de la régionalisation, des marges de manœuvre existent en matière de soutien aux zones à handicaps naturels permanents ou d'aides à l'installation.
- Sur une Pac appliquée de 22 façons différentes : il souligne que « concernant le deuxième pilier, le programme national de développement rural est déjà décliné en 22 programmes régionaux, pour lesquels l'Etat reste pour l'instant l'autorité de gestion via l'ASP ». Et que « la régionalisation du deuxième pilier pour 2014-2020, avec un rôle plus important accordé aux Régions est désormais un quai-consensus, y compris auprès des représentants nationaux des syndicats agricoles ».
- Sur le financement parfois faible de certaines régions : il précise que « régionalisation » ne signifie pas « appropriation des budgets de la Pac par les conseils régionaux ». Il clarifie la proposition de l'ARF : « Un mode de gouvernance partenarial pourra se mettre en place, à l'échelle des Régions administratives, voire à l'échelle interrégionale, comme au niveau du Massif central par exemple. Des représentants des Régions, de l'Etat et de la profession agricole seraient partie prenantes de cette gouvernance et discuteraient ensemble des orientations de l'agriculture, au plus près des réalités économiques, sociales, environnementales et agronomiques. Enfin, une mise en œuvre de la Pac au niveau régional ou interrégional devra se faire dans le strict respect du cadre européen décidé à Bruxelles, évitant ainsi tout risque de distorsion de concurrence tout en garantissant la cohésion territoriale ». Ainsi, plutôt que de parler de « régionalisation », il préfère évoquer une « territorialisation ».
- Sur la convergence des aides du premier pilier : il estime qu'une convergence nationale dès 2019 est irréalisable – alors que l'Allemagne atteindra la convergence totale dès 2013. Il préconise une « première convergence, à l'échelle régionale », « plus facile à mettre en place ». Concernant plus particulièrement le Massif central, il se veut rassurant, expliquant que si la convergence est nécessaire, « elle aura pour conséquence une redistribution des aides du premier pilier en faveur des zones d'élevage du Grand Massif central ». Pour René Souchon, c'est donc davantage une « opportunité » qu'un « risque ».
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A.De.
Orcerolles
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René SOUCHON et l'ARF
lundi 08 octobre 2012 - 20h48
Je pense que rené SOUCHON est l'un des vice-présidents de l'ARF, laquelle est présidée depuis pas mal d'années par Alain ROUSSET (CR Aquitaine)