Publié le lundi 06 mai 2013 - 13h50
Quatorze Etats membre de l'UE – mais pas la France – vont devoir rembourser un total de 230 millions d'euros correspondant à des dépenses irrégulières effectuées au titre de la Pac.
Dans le cadre de la procédure dite d'apurement des comptes, la Commission européenne réclame, à quatorze États membres de l'UE, un montant total de 230 millions d'euros (M€) « correspondant à des dépenses irrégulières effectuées par ceux-ci au titre de la politique agricole de l'Union », a-t-elle indiqué, le 3 mai 2013, dans un communiqué.
« Ces fonds sont reversés au budget de l'Union en raison du non-respect des règles de l'Union ou de l'inadéquation des procédures de contrôle des dépenses agricoles. »
Les principaux apurements concernent les pays et montants suivants :
- 83,6 M€ réclamés à la Grèce pour réduction non conforme du rendement minimal pour les raisins secs ;
- 79,9 M€ réclamés à la Pologne en raison de déficiences dans le contrôle de la demande initiale et l'approbation du plan d'activité pour la mesure destinée aux exploitations de semi-subsistance ;
- 24 M€ réclamés à la Grèce en raison d'insuffisances dans les registres des troupeaux et dans les contrôles sur place pour les primes concernant les animaux ;
- 10,3 M€ réclamés au Royaume-Uni en raison de faiblesses dans l'identification des animaux et dans les contrôles sur place pour les primes concernant les animaux.
Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles
Découvrir nos Offres