Publié le mercredi 09 juillet 2014 - 16h50
La France va devoir verser 20,68 millions d'euros à l'Union Européenne dans le cadre d'un apurement des comptes effectué par la Commission européenne, indique celle-ci mercredi dans un communiqué de presse. C'est le montant le plus élevé demandé sur l'ensemble des pays de l'UE. Ce procédé a débouché à un recouvrement de 57 millions d'euros répartis entre 15 Etats membre.
Les corrections demandées à la France concerne deux secteurs. Tout d'abord, les aides à la surface, compte tenu de faiblesses dans l'attribution des droits (20,04 millions d'euros). Ensuite, les produits laitiers en raison de contrôles sur place tardifs pour le programme en faveur de la consommation de lait à l'école (0,64 millions d'euros).
Les Etats membres sont chargés de la gestion de la plupart des paiements au titre de la Pac et des contrôles tels que la vérification des demandes de paiement direct introduites par les agriculteurs. La Commission européenne réalise par la suite des audits afin de vérifier que les contrôles et les mesures pris par les différents pays sont suffisants.
T.D.
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