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/ Gestion et droit / Actualités / Pêches et nectarines : le détail des mesures de soutien (règlement de l'UE)
Publié le vendredi 22 août 2014 - 12h05
Les « mesures exceptionnelles de soutien temporaire en faveur des producteurs de pêches et de nectarines », annoncées le 11 août dernier, font l'objet d'un règlement européen publié vendredi au Journal officiel de l'UE.
Ce règlement, applicable au 11 août 2014, détaille :
- l'aide financière accordée aux organisations de producteurs pour leurs opérations de retrait,
- l'aide financière accordée aux producteurs non membres d'une organisation de producteurs,
- les contrôles relatifs aux opérations de retrait,
- le soutien supplémentaire accordé aux organisations de producteurs pour les activités de promotion,
- les modalités de demande de soutien de l'Union et de versement des aides,
- les notifications et déclarations de dépenses.
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