La Coordination rurale « n'envisage même pas » une rétroactivité des nouveaux tarifs

La Coordination rurale critique la « politique illisible » du gouvernement, qui a revu à la baisse les tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque, jeudi, dans un communiqué. Cette décision « vise tout particulièrement les bâtiments agricoles » et constitue « un nouveau coup porté à une profession sinistrée qui ne sait plus quelle ressource mobiliser pour survivre », déplore le syndicat.

« Quant à l’évocation faite par un communiqué de presse du cabinet de Monsieur Borloo d’une application rétroactive de ces nouveaux tarifs aux ''demandes complètes de raccordement'' déposées depuis le 1er novembre 2009 », la Coordination rurale « ne l’envisage même pas et demeure convaincue qu’une telle rétroactivité serait assurément condamnée par un juge ».

L'effet de cette rétroactivité « serait dramatique pour tous ceux qui ont déjà investi des sommes importantes dans le montage de leur dossier technique et administratif ou qui ont versé des acomptes aux entreprises », explique le syndicat.

Il « demande donc qu’il soit clairement précisé que les anciens tarifs seront appliqués à tous ceux qui ont fait une demande complète de raccordement avant le 14 janvier 2010 », date de publication des nouveaux tarifs de l'électricité photovoltaïque au Journal officiel.

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