Les assureurs du Gamex et l’association des assureurs Aaexa demandent le retrait de l’article 64

Soulèvement chez les assureurs privés du Gamex et de l'Aaexa (assurance accident des exploitants agricoles). L'article 64 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 prévoit le transfert de l'activité du Gamex et de l'association des assureurs Aaexa à la MSA au 1^er janvier 2014.

Dans un communiqué du 14 octobre 2013, les concernés demandent le retrait pur et simple de cet article du texte. Le directeur général d'Apria RSA, qui regroupe le Gamex et l'association des assureurs Aaexa, juge qu'avec « tant de précipitation et sans préparation aucune, ce sont les exploitants agricoles qui en subiraient directement les conséquences, pas les institutions ».

Les assureurs estiment que cela « conduirait à la suppression de la liberté de choix des assurés alors que ceux-ci n'ont pas été consultés » et alors même que « la qualité du service rendu n'est ni contestée par les assurés, ni par le ministère de l'Agriculture qui fixe aux deux associations des objectifs de qualité de service qui sont largement atteints ».

Le gouvernement justifie cette réforme sous couvert d'une économie de gestion estimée à 20 millions d'euros, mais pour les assureurs, cela « n'est pas établi ». La mise en place de la réforme projetée par le gouvernement interviendrait dès le 1^er janvier 2014 (alors que la loi a vocation à être promulguée le 15 décembre 2013) avec le transfert aux caisses de MSA des activités liées au recouvrement des cotisations Amexa (branche maladie) et Atexa (accident du travail) et le transfert des prestations au deuxième semestre de 2014.

P.B.