Les petites pensions agricoles ne seront pas épargnées

Le report du 1^er avril au 1^er octobre 2014 de la revalorisation des retraites va toucher toutes les pensions, y compris les plus modestes.

Les amendements visant à exonérer les petites retraites de ce décalage dans le temps ont été rejetés le 1^er octobre 2013 dans le cadre de l'examen du projet de loi sur les retraites en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. Seuls les bénéficiaires du minimum vieillesse ou de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ne sont pas concernés par le décalage de six mois.

La commission n'a touché qu'à la marge aux articles 20 à 22 relatifs à l'amélioration des petites pensions agricoles dont l'objectif est de garantir une pension minimale de 75 % du Smic pour une carrière complète.

Le député Jean-Pierre Barbier (UMP) a souligné que cet objectif de 75 % du Smic est « inférieur au seuil de pauvreté » et que « pour des gens qui ont travaillé toute leur vie, 85 % du Smic, souhait de la profession, ce serait une bonne chose ». L'UMP Jean-Louis Costes a surenchéri en dénonçant « des distorsions majeures » entre les agriculteurs et le reste des retraités à la fois sur le montant des pensions, mais aussi sur le fait que le calcul des retraites agricoles se fasse sur une carrière complète.

L'écologiste Véronique Massonneau a défendu deux amendements, finalement rejetés, visant à réformer le système et les taux des cotisations sociales agricoles. Concernant son amendement sur la retraite complémentaire obligatoire (RCO), M. Issindou, rapporteur du projet de loi, a précisé que ces mesures relèvent du pouvoir réglementaire et que « l'article 31 (ndlr du projet de loi) ouvre la possibilité de créer des tranches de cotisations différenciées dans le régime complémentaire obligatoire. On pourra donc moduler ».

Le projet de loi sur les retraites a été adopté le mercredi 2 octobre 2013 par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, en n'ayant été amendé qu'à la marge sur la pénibilité. Ce texte sera soumis à la discussion de l'ensemble des députés à compter du 7 octobre et à leur vote le 15.

A.Co.