accueil  Accueil / Gestion et droit / Actualités / Réforme des retraites : parution du décret sur la pénibilité (JO)
Actualités

Réforme des retraites

Parution du décret sur la pénibilité (JO)

Publié le lundi 04 avril 2011 - 18h05

    • agrandirla taille du texte
    • reduire la taille du texte
    • imprimer

Le décret donnant droit à une retraite anticipée pour avoir exercé un métier pénible, dans les conditions définies dans la loi du 9 novembre sur la réforme des retraites, est paru le 31 mars au Journal officiel. Ces mesures s'appliquent aux personnes non salariées des professions agricoles.

 

Le texte du décret reprend les conditions d'un départ à la retraite à 60 ans « pour les personnes justifiant d'un taux d'incapacité permanente au moins égal à 20 % ainsi que, après avis d'une commission pluridisciplinaire, celles justifiant d'un taux d'incapacité permanente compris entre 10 et 20 % ». Les personnes pouvant partir avec un taux d'incapacité permanente entre 10 et 20 % devront avoir été exposées à un facteur de risque pendant au minimum 17 ans.

 

Un autre décret donne une liste des facteurs de risques, au titre des « contraintes physiques marquées » (manutention, postures pénibles...), de « l'environnement physique agressif » (agents chimiques, températures extrêmes...) et de « certains rythmes de travail » (travail de nuit, en équipes alternantes, travail répétitif ...).

 

Les travailleurs répondant à ces conditions pourront partir à 60 ans, alors que la réforme a repoussé à 62 ans l'âge de départ légal, et à 67 ans pour une pension à taux plein.

 

 

Téléchargez le décret.

 

A.Co.

Mots-clés :

Les commentaires de nos abonnés (0)
Connectez-vous pour réagir  Soyez le premier à commenter cet article.
Fonctionnalité réservée aux abonnés

Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.

Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.

Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :



SERVICES EXPERTS

>Première inscription

Je suis déjà inscrit :
Mon identifiant :
Mon mot de passe :  
| Aide |
puce Identifiants oubliés ?
puce Toutes les offres d'abonnement
> Feuilletez un ancien numéro

SONDAGE

Santé animale : avez-vous enregistré des cas d'antibiorésistance dans votre élevage ?

> Tous les Sondages
Les sujets
LES PLUS LUS

Archives de
La France Agricole

Recherchez

dans les archives de la France Agricole et

Feuilletez

les numéros depuis 2004

Suivez La France Agricole :
la France Agricole sur Facebook La France Agricole sur twitter La France Agricole sur Google +

Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles

> Découvrir nos Offres

Les publications du Groupe France Agricole
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus et paramétrer les traceurs. OK