Son rendement va baisser (MSA) (+ VIDEO)

Gérard Pelhâte, président de la caisse centrale de la MSA (CCMSA), s'est félicité, le 10 octobre 2013 devant la presse, des mesures de revalorisation des petites retraites agricoles prévues dans le cadre du projet de loi sur la réforme des retraites discuté en ce moment à l'Assemblée nationale.

Le président de la CCMSA a en revanche regretté que la solidarité nationale ne joue pas son rôle dans le financement de ces mesures de revalorisation. Il a exprimé ses inquiétudes sur l'avenir de la retraite complémentaire obligatoire (RCO). « Il aurait fallu que les revalorisations passent par des améliorations de la retraite de base et non l'attribution de points gratuits de RCO », a-t-il expliqué. Le rendement de la RCO risque de baisser de 6,3 % aujourd'hui à moins de 5 % d'ici à 2017. En effet, les cotisations au régime de RCO augmenteront progressivement à compter de 2015 sans ouverture de meilleurs droits pour les cotisants. Les recettes supplémentaires étant affectées aux petites retraites.

Il est une autre mesure de financement des revalorisations des petites retraites agricoles prévue dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 : l'intégration des dividendes des associés non exploitants des sociétés agricoles dans l'assiette des cotisations sociales. Cette mesure de financement produirait un rendement de 168 millions d'euros en régime de croisière. « Les exploitants vont rapidement faire évoluer leur structures sociétaires. La mesure risque de très vite moins rapporter », a estimé Michel Brault, directeur de la CCMSA. Par ailleurs, ce financement sera difficilement identifiable. » A la place, la MSA aurait préféré une cotisation de solidarité pesant sur les associés non exploitants, taxe plus facile à gérer et à identifier.

Publié par Aurore Coeuru
Journaliste Droit social, Actu des Régions et Politique

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