L'utilisation du compte pénibilité est précisée (Parlement)

Mardi soir, les députés ont commencé à étudier, en commission des affaires sociales, la création du « compte personnel de prévention de la pénibilité » qui permet d'accumuler des points en fonction du temps passé en situation de pénibilité.

Le compte sera crédité d'un point par trimestre d'exposition. Les vingt premiers points seront consacrés à la formation professionnelle, pour faciliter les reconversions.

Le nombre maximal de points est plafonné à 100, ce qui correspond à 25 ans d'exposition et permettra de valider jusqu'à huit trimestres supplémentaires.

Au-delà des 20 premiers points, les salariés pourront les convertir en temps de formation, temps partiel ou partir plus tôt à la retraite.

Les députés ont confirmé ce dernier point par un amendement qui souligne que « les points accumulés doivent permettre non seulement la majoration de la durée d'assurance mais aussi un départ avant 62 ans ».

Un autre amendement autorise un départ à la retraite anticipée dès trois ans avant l'âge légal en cas de nombre de points suffisant.

Enfin, un troisième amendement adopté ouvre aux personnes âgées d'au moins 52 ans (au lieu de 57 ans dans le projet du gouvernement) au 1^er janvier 2015 les possibilités de recourir au dispositif du compte pénibilité concernant le temps partiel et la majoration de la durée d'assurance.

La commission des affaires sociales avait adopté lundi soir une des mesures essentielles de la réforme, l'allongement progressif à 43 ans (172 trimestres), d'ici à 2035, de la durée nécessaire pour percevoir une retraite à taux plein.