« Interdire les brevets sur les traits natifs » (Réseau semences paysannes)

« La porte ouverte à une biopiraterie généralisée », c'est ainsi que le Réseau semences paysannes qualifie, dans un communiqué du 27 mars 2015, la décision de la grande chambre de recours de l'Office européen des brevets de valider les brevets de deux sociétés anglaise et israélienne sur « des choux brocolis contenant une certaine quantité d'une substance amère décrite comme anticarcinogène et des tomates dites "ridées" car contenant peu d'eau ».

L'association indique que ces caractéristiques « existent naturellement dans des choux ou des tomates cultivées depuis longtemps ou encore dans leurs parents sauvages ». Elle ajoute qu'« il ne s'agit que de croisements naturels ».

« Un bond en arrière de trois siècles » 

Pour le Réseau semences paysannes, « les sociétés multinationales disposant des moyens technologiques de décoder les séquences génétiques des plantes cultivées et des animaux d'élevage vont ainsi pouvoir s'approprier tout ce que nous mangeons ». Son administrateur, Michel Metz, établit une comparaison avec un système moyenâgeux, « C'est un bond en arrière de trois siècles qui rétablit la dîme versée par les paysans aux seigneurs. »

A travers ce communiqué, l'organisme demande que les lois nationales et européennes interdisent ce type de brevet sur les « traits natifs » des organismes vivants, tout en rappelant que « de nombreux députés l'ont demandé lors du débat parlementaire sur la loi sur la biodiversité ».