Bruxelles dira en juin si la mesure aux frontières est justifiée

La Commission européenne reconnaît le « risque de fuites de carbone » invoqué jeudi par la France et l'Italie en cas d'échec sur le climat et évaluera en juin si le recours à d'autres mesures que des droits gratuits sont justifiées, a annoncé sa porte-parole Pia Ahrenkilde Hansen.

Le chef de l'Etat français, Nicolas Sarkozy, et le chef du gouvernement italien, Silvio Berlusconi, ont demandé jeudi dans une lettre commune au président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, d'inclure un mécanisme d'ajustement aux frontières de l'Europe dans ses propositions attendues en juin sur les « fuites de carbone ».

Appelé un temps « taxe carbone aux frontières », ce « mécanisme d'ajustement » est considéré comme un instrument antidumping pour éviter les délocalisations d'activités, précise-t-on de source française.

« La Commission reconnaît le risque de fuites de carbone et examine de près la situation », a assuré la porte-parole de M. Barroso.

« L'Union européenne a choisi d'utiliser un système d'allocations gratuites aux secteurs les plus à risque pour faire face à ce risque » de délocalisation, a-t-elle rappelé.

« Nous allons évaluer en juin si des changements majeurs dans la situation économique ou pour certains secteurs justifieraient l'utilisation d'autres types de mécanismes que les allocations gratuites », a-t-elle indiqué.

M. Barroso devra toutefois arbitrer, car la commissaire au Climat, Connie Hedegaard, et le commissaire au Commerce extérieur, Karel de Gucht, sont hostiles au principe d'une taxe carbone aux frontières de l'UE.

« Ne donnons pas l'impression à nos partenaires que nous voulons lancer une nouvelle guerre commerciale. N'offrons pas à certains un prétexte pour ne pas se rallier aux négociations internationales », a ainsi répété Mme Hedegaard dans un entretien jeudi au quotidien Le Monde.

Ce mécanisme est toutefois prévu dans le plan d'action pour le climat adopté par l'UE en décembre 2008, mais « il est l'option de dernier recours », a-t-on souligné jeudi de source européenne.

Mais les dirigeants européens sont très divisés sur l'opportunité pour l'Union européenne de brandir cette menace pendant les négociations.