L’UE veut harmoniser la législation

La Commission européenne va simplifier la réglementation liée aux engins agricoles et forestiers. Actuellement, la directive cadre 2003/37/CE énonce les prescriptions techniques que les tracteurs, les véhicules tractés et les remorques doivent respecter. Mais une cinquantaine d'autres directives concernant ces matériels coexistent dans l'Union européenne.

Désireuse d'éclaircir la réglementation dans les 27 pays de l'UE, la Commission européenne souhaite abroger toutes ces directives pour les remplacer par un « règlement mère ». Il serait accompagné de trois textes contenant des précisions techniques et d'un autre expliquant des aspects administratifs.

Concrètement, cette réécriture des règlements ne changera pas les dispositions pour les véhicules agricoles français. Le futur texte commun dictera de nouvelles exigences en matière de sécurité. Mais elles concerneront les tracteurs de catégorie T5, c'est-à-dire pouvant rouler à plus de 40 km/h.

Selon l'Axema (union des industriels de l'agroéquipement), la nouvelle réglementation pourrait être plus souple et plus réactive aux évolutions techniques. Elle prévoit la sortie de la législation communautaire en 2011. Les cinq textes généraux seraient précisés par des documents techniques semblables à des normes. L'Axema espère qu'ils préciseront et harmoniseront les prescriptions concernant les véhicules tractés, les remorques et les automoteurs autres que les tracteurs.

N.L.