Publié le vendredi 23 juillet 2010 - 17h54
De mai 2009 à avril 2010, la médiation de la MSA a traité 321 demandes, provenant à 90 % d'assurés, soit une augmentation de 50 % en deux ans. Un tiers (96 demandes) a été suivi d'effet. Ces chiffres proviennent du rapport annuel 2009-2010 de mai 2010 du médiateur de la MSA rendu public en juillet 2010.
40 % des réclamations sont relatifs à la retraite. Les litiges concernent en particulier le dispositif de rachat des cotisations arriérées.
Les demandes sont également réparties sur le territoire (de trois à sept par région) sauf en Ile-de-France où les saisines sont passées de 20 à 82 en un an, une progression en partie due à la restructuration de la caisse qui a rejailli sur la qualité du service offert.
Les assurés peuvent saisir le médiateur quand la décision de la commission de recouvrement amiable ne leur donne pas satisfaction. Le médiateur de la MSA, Pierre-Henri Degregori, a pour mission de chercher à résoudre les litiges entre les adhérents du régime agricole et leur caisse de MSA.
S.B.
Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles
Découvrir nos Offres