Accueil
/ Gestion et droit / Questions juridiques / Baux ruraux / Durée, prix et forme / Fermage : apporter la preuve du paiement
Question - Je suis installé comme jeune agriculteur depuis janvier 2006. Depuis cette date, je travaille sur 6,5 hectares pour le compte d'un propriétaire voisin. Cette location a été payée en nature ou en espèces. Au printemps, le propriétaire m'a retiré ces terrains pour y faire paître quelques moutons. A-t-il le droit de les reprendre ? J'ai effectué des labours, apporté du fumier et ensemencé. Que puis-je faire ?
La suite de cet article est réservée aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Je suis sur le point d'acheter une exploitation agricole à...
...
Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles
Découvrir nos Offres
