Accueil
/ Gestion et droit / Questions juridiques / Questions diverses / Chasse et pêche / Chasse : fixation du loyer
Question - J'ai reçu par succession des terres agricoles situées dans plusieurs communes. Je les loue à deux sociétés de chasse et à une Acca. Le montant de la location n'est pas le même dans les trois cas. Les loyers sont corrects pour l'une des sociétés de chasse et l'Acca. Comment faire pour demander une indemnité supérieure à l'autre société de chasse ? Puis-je retirer les terres ?
La suite de cet article est réservée aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Je suis sur le point d'acheter une exploitation agricole à...
...
Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles
Découvrir nos Offres
