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/ Gestion et droit / Questions juridiques / Questions diverses / Chasse et pêche / Chasse : l’opposant à l’Acca n’en est plus membre
Question - Je possède un domaine de 80 hectares en propriété. Depuis deux ans, j’ai retiré 55 ha de terres à l’Association communale de chasse agréée. Compte tenu qu’il faut avoir 20 ha d’un seul tenant pour retirer ses terres, il me reste encore 25 ha à l’Acca. Dans ces conditions, suis-je encore membre de l’Acca?Puis-je assister à l’assemblée générale et participer au vote?
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