Le tribunal correctionnel de Carcassonne a sévèrement sanctionné mercredi les pratiques de viticulteurs et de négociants du Languedoc-Roussillon qui ont exporté des vins vers le négociant américain Gallo en usurpant l'appellation de cépage « pinot noir », de 2006 à 2008.
Le tribunal a insisté sur « le préjudice sévère pour l'image des vins du Languedoc dont les Etats-Unis sont un débouché important », et sur l'ampleur des « gains » des douze prévenus (7 millions d'euros au total). Il a prononcé des peines jusqu'à six mois de prison avec sursis et 180.000 euros d'amende.
Les prévenus ont été condamnés a indemniser le syndicat des vins de pays d'Oc (5.000 euros de dommages et intérêts chacun) et la Confédération paysanne (1 euro de dommages et intérêts), parties civiles, mais pas le groupe américain qui n'a pas jusqu'ici porté plainte.
La tromperie, consistant à vendre du merlot et du syrah pour du pinot, presque deux fois plus cher, a été découverte par un contrôle de la Répression des fraudes en mars 2008 à la société Ducasse à Carcassonne. Les quantités annoncées étaient invraisemblables (135.000 hl en deux ans, soit 18 millions de bouteilles, alors qu'ils ne pouvaient pas produire plus de 15.000 hl de pinot) et le prix payé curieusement modéré.
Les prévenus, huit caves de l'Aude et de l'Hérault, le directeur du négociant Ducasse, Claude Courset, et un courtier, étaient poursuivis pour tromperie sur la marchandise, faux et usage de faux, et la société de commercialisation Sieur d'Arques, qui livrait Gallo en bout de chaîne, pour tromperie.
Claude Courset, présenté comme « la cheville ouvrière » de l'affaire par le président du tribunal Jean-Hugues Desfontaines, est condamné à la peine de prison la plus lourde, six mois avec sursis et 45.000 euros d'amende, sa société ayant fait un gain de 3,7 millions d'euros grâce à la fraude. Le tribunal n'a en revanche pas prononcé la peine de prison ferme requise par le procureur Francis Battut (six mois).
La société Sieur d'Arques doit payer une amende de 180.000 euros, mais il n'a pas été retenu d'infraction douanière à son encontre. Le tribunal a estimé sa marge à 1,3 million d'euros dans l'affaire.
Les plus lourdes peines concernent ensuite un courtier, Pascal Vailhère, et un viticulteur, Alain Maurel, responsable du Crédit agricole, tous deux condamnés à trois mois de prison avec sursis et 30.000 euros d'amende.
La coopérative Montblanc écope d'une amende de 40.000 euros.
Le représentant local de la Confédération paysanne Robert Curbières a estimé « important que le tribunal souligne que les appellations doivent être respectées malgré la pression forte du négoce pour faire péter le verrou et faire du pinot une nébuleuse ».
La défense avait en revanche fait valoir à l'audience que pinot pouvait être « une marque, traduisant un goût et des qualités données » et pas seulement un cépage particulier.
Me Jean-Marie Bourland, avocat de Sieur d'Arques, a relevé mercredi que Gallo n'avait pas porté plainte, en soulignant : « Il n'y a pas de préjudice, aucun consommateur, aucune société ne s'est plaint. » Me Pierre Dunac, avocat de M. Courset, avait souligné à l'audience : « Si on me présente un trompé, nous condamnerons les trompeurs. »
Me Dunac n'a pas exclu de faire appel car il souhaitait que le jugement « réhabilite la filière » face à une règlementation « ambigüe ». Me Bourland a indiqué qu'il consulterait son client pour savoir s'il prend « une décision d'apaisement ou de combat ».
Gallo avait indiqué mardi qu'au vu du jugement il agirait « rapidement pour s'assurer que la confiance que les gens placent dans notre compagnie et nos vins n'est pas en danger ».
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« Ce qui s'est passé avec l'affaire des faux pinots est extrêmement rare en France, il faut le souligner », résume Marie Taillard, chargée de la communication de la Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF), « cela reste une exception ». En 2008, sur 5.902 établissements contrôlés par la DGCCRF, seuls 3 % avaient écopé d'un procès-verbal. Lorsque l'on se penche sur les dix ou vingt dernières années, les viticulteurs ou négociants français ont très rarement été pointés du doigt pour des fraudes de cette ampleur. Mais les rares fois où cela s'est produit, la résonance a été terrible. Et selon des observateurs locaux, l'image de marque des vins de la région Languedoc-Roussillon devrait en pâtir. La dernière grosse affaire en France, dans le Beaujolais, avait fait l'effet d'une bombe. Le « roi de Beaujolais », Georges Duboeuf, avait en effet été condamné en 2006 pour « tromperie » sur la qualité de ses breuvages. La société Duboeuf avait concocté l'équivalent de 300.000 bouteilles de vin à partir de mélanges de raisins d'appellations différentes, en violation des règles régissant les appellations d'origine contrôlée. Au-delà de l'ampleur de la fraude, étant donné la renommée de Georges Duboeuf à l'étranger, l'image de marque du Beaujolais avait été affectée pendant un moment. |
