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Aménagement du territoire

Vers une fusion des offices fonciers

Publié le jeudi 07 mars 2013 - 12h17

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Un projet de loi de décentralisation sera présenté en conseil des ministres le 10 avril 2013, a annoncé mercredi le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault. Il prévoit notamment la fusion des offices fonciers.

 

Le projet de loi de décentralisation, qui vient d'être transmis au Conseil d'Etat, prévoit la « généralisation de l'intercommunalité d'ici à 2015 » dans la « zone dense » de l'agglomération parisienne.

 

D'autre part, a déclaré le chef du gouvernement, « les établissements publics fonciers seront fusionnés en un seul ».

 

Le projet de loi prévoit aussi de renforcer le rôle des Régions « dans le soutien aux entreprises ».

 


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