Le Conseil des ministres de l'Emploi, de la Politique sociale, de la Santé et des Consommateurs (EPSCO) de l'Union européenne (UE) a adopté mardi en première lecture un projet de règlement sur l'étiquetage des denrées alimentaires, pour que « les informations essentielles » pour le consommateur soient présentées « d'une manière claire et lisible ».
Pour que le consommateur puisse « faire en connaissance de cause un choix diététique équilibré » lorsqu'il achète un produit alimentaire, le Conseil a validé « le caractère obligatoire de la déclaration nutritionnelle », avec la présence sur l'étiquette de la valeur énergétique et des quantités de certains nutriments, comme les graisses, les acides gras saturés, les glucides, les protéines, le sucre et le sel.
Si la forme finale de ces informations nutritives n'est pas totalement arrêtée – le Parlement devra examiner ce texte auparavant en deuxième lecture –, les fabricants devraient conserver suffisamment de souplesse, pourvu que « certaines conditions soient remplies » : les étiquettes devront être intelligibles par le consommateur, et il faudra le prouver.
Le Conseil propose également de conserver l'obligation d'afficher l'indication du pays d'origine sur l'étiquetage « si son absence est de nature à induire le consommateur en erreur ». La mention du pays d'origine est déjà obligatoire pour la viande bovine, rappelle le Conseil, qui propose d'étendre cette obligation à l'étiquetage des viandes de porc, agneau et volaille.
Selon le Conseil, « la Commission devrait en outre soumettre dans un délai de trois ans à compter de l'entrée en vigueur du nouveau règlement, un rapport concernant l'éventuelle extension de la mention obligatoire du pays d'origine à d'autres produits », notamment le lait (en tant que boisson ou ingrédient), la viande utilisée comme ingrédient ou encore des denrées alimentaires non transformées.
Les boissons alcoolisées dont le vin, la bière et les spiritueux, seront exemptées des règles applicables à l'étiquetage nutritionnel, ainsi que de l'indication de la liste des ingrédients, selon la proposition du Conseil. La Commission européenne réexaminera cette exemption « dans un délai de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du nouveau règlement », souligne le Conseil.
En revanche, les mélanges alcoolisés sucrés comme certaines boissons gazeuses dont raffolent les plus jeunes devraient appliquer l'obligation d'affichage.
Dans le souci de ne pas imposer des procédures trop lourdes aux PME et aux petits producteurs, les denrées alimentaires non préemballées et les produits artisanaux devraient également être exemptées de l'obligation de déclaration nutritionnelle. Les allergènes devront être indiqués dans tous les cas.
Le texte adopté par les ministres ignore la demande des députés européens, faite en juin en première lecture, d'indiquer le mode d'abattage des animaux de boucherie pour l'étiquetage de la viande ou des préparations à base de viande. Cette mesure était défendue par de nombreuses associations de défense des animaux qui dénoncent « la cruauté » de l'abattage rituel, qui ne prévoit pas l'étourdissement des animaux avant leur abattage.
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