Les remboursements partiels de la taxe intérieure de consommation (TIC) applicable au gazole non routier, au fioul domestique, au fioul lourd ainsi qu'au gaz naturel sont reconduits pour les consommations effectuées au cours de l'année 2011, selon les montants habituels :
- 5 € par hectolitre pour les quantités de gazole et de fioul domestique acquises entre le 1er janvier et le 31 décembre 2011 ;
- 1,665 € par 100 kilogrammes net pour les quantités de fioul lourd acquises entre le 1er janvier et le 31 décembre 2011 ;
- 1,071 € par millier de kilowattheures pour les volumes de gaz acquis entre le 1er janvier et le 31 décembre 2011.
Les demandes doivent être déposées auprès au service des impôts du siège de l'exploitation. Elles sont recevables jusqu'au 31 décembre 2014.
A télécharger :
