Accueil
/ Actualités / Installations classées : du nouveau pour les installations de traitement des déchets
Publié le mardi 07 août 2012 - 16h47
Un arrêté du 25 juillet 2012 (publié au Journal officiel du 7 août) modifie les dispositions relatives aux installations de traitement des déchets soumises à enregistrement en vertu de la réglementation relative aux ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement).
Cet arrêté vise à simplifier et à corriger les disfonctionnements engendrés par le dernier arrêté en la matière (12 août 2010).
Le nouvel arrêté entrera en vigueur le 1er octobre 2012.
A télécharger :
> FCO/vaccination : La France se met en conformité avec la réglementation communautaire - Publié le 08 août 2012
> Méthanisation : Les acheteurs de biométhane de dernier recours sont connus - Publié le 04 juillet 2012
> Employeurs/Tesa : Transmission par voie électronique à partir du 15 juillet (arrêté) - Publié le 07 juin 2012
> Ovins-caprins : Les règles d'identification sont précisées (ministère) - Publié le 16 mai 2012
Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles
Découvrir nos Offres
