Le gouvernement a lancé le premier appel d'offres photovoltaïque, le 1er août 2011. Il concerne les installations sur bâtiments dont la puissance est comprise entre 100 et 250 kW (100 kW correspond à environs 1000 m2 de panneaux photovoltaïques). Cet appel à projet acceptera une somme de puissance de 120 MW.
La Commission de régulation de l'énergie (CRE) en a publié le cahier des charges (document à télécharger ci-dessous). Les candidats pourront déposer leurs dossiers à partir du mois d'octobre, après l'ouverture d'un site internet spécifique par la CRE.
Le prix du mégawattheure déterminant
La Commission sélectionnera les projets avant tout en fonction du prix (€/MWh) auquel les candidats voudront vendre leur électricité la première année. Les moins-disants seront choisis. Ils recevront le prix proposé pendant 20 ans.
Si le prix du mégawattheure sera déterminant, les porteurs de projets devront aussi apporter des garanties environnementales et qualitatives. En remplissant une « fiche déclarative relative à la constitution du laminé photovoltaïque et à la consommation de ressources associée», ils présenteront à l'Ademe les consommations d'eau et d'énergie, les émissions de gaz à effet de serre et les métaux toxiques nécessaires à la fabrication de l'installation. Les candidats auront l'obligation de prévoir son recyclage.
Les modules devront satisfaire les critères d'intégration simplifiée au bâti définis dans l'arrêté du 4 mars 2011. De plus, les fabricants de panneaux et les installateurs devront être certifiés ISO 14001 ou ISO 9001 (ou équivalents). Une attestation bancaire sera demandée aux porteurs de projets, afin d'éliminer les offres les moins sérieuses.
Une procédure compliquée pour les exploitations agricoles
La CRE étudiera les dossiers pendant deux mois, après la date limite de dépôt de candidatures. Après une concertation avec les ministères chargés de l'énergie, la CRE publiera la liste des projets sélectionnés sur son site internet. Chaque porteur de projet choisi disposera de dix-huit mois (si les travaux de raccordement durent moins de dix-huit mois) et de deux mois supplémentaires à partir de la fin des opérations de raccordement (si ces dernières ont dépassé dix-huit mois) pour mettre l'installation en service.
Cette procédure complique la réalisation de toitures photovoltaïques de 100 à 250 kW à l'échelle des exploitations agricoles. Elle favorisera davantage les entreprises spécialisées dans la production d'énergie renouvelables ayant une assise financière importante.
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