Différentes aides peuvent accompagner les installations utilisant des énergies renouvelables. Elles existent sous forme de prêts, de subventions (téléchargez le fichier relatif aux Prêts spécifiques et subventions (287.96 Ko)) ou d’incitations fiscales, pour des projets soit privés, soit professionnels. Cette distinction est souvent déterminante dans le mode d’accompagnement. Mais, attention, les aides ne sont pas systématiques, leur montant varie fortement selon les politiques régionales et leur durée de vie est parfois limitée.

PARTICULIERS

Incitations fiscales: crédit d’impôt de 50%

L’achat d’équipements recourant à des énergies renouvelables ouvre droit à un crédit d’impôt s’il concerne l’habitation principale (ancienne ou neuve), en propriété ou en location, mais pas l’exploitation (cette possibilité est à l’étude dans le cadre du plan de performance énergétique, voir l'un des articles précédents "Les pistes du futur plan de performance énergétique "). Le crédit d’impôt signifie que, même si vous n’êtes pas imposé sur le revenu, le Trésor public vous retournera un chèque du montant de ce crédit.

A compter du 1er janvier 2008, les conditions permettant d’en bénéficier ont été modifiées. Les équipements et matériaux doivent présenter des caractéristiques techniques renforcées et répondre à des critères de performances minimales plus élevés. Ainsi, les équipements de chauffage ou de production d’eau chaude à partir de bois ou d’autres biomasses voient leur rendement minimal passer de 65 à 70%. Quand cet équipement est une chaudière (moins de 300 kW), il doit en plus satisfaire la norme EN 303.5 ou EN 12809 et avoir un rendement supérieur ou égal à 75% pour les équipements à chargement automatique.

Pour les poêles, c’est la norme EN 13240, D 35376, EN 14785 ou EN 15250. Le crédit est valable pour les foyers fermés et les inserts de cheminée (EN 13229 ou D 35376), les cuisinières utilisées comme mode de chauffage (EN 12815 ou D 32301).

Les chauffe-eau et panneaux solaires doivent avoir obtenu la certification CSTBat ou Solar Keymark (ou équivalente). Sont aussi encouragés les panneaux solaires photovoltaïques (EN 61215 ou EN 61646), les équipements de production d’électricité à partir de biomasse, d’énergie éolienne ou hydraulique. Le crédit d’impôt est valable également pour les pompes à chaleur, dont la finalité essentielle est la production de chaleur (géothermique, air/eau, certaines pompes air/air). Leur coefficient de performance (COP) passe de 3 à 3,3.

Le crédit d’impôt est égal à 50% du montant payé des équipements et des matériaux (subventions déduites, hors pose), dans la limite de 8.000 euros pour un célibataire (16.000 euros pour un couple) pour les dépenses payées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2009. Pour les équipements de raccordement à un réseau de chaleur, le taux du crédit d’impôt est de 25%.

TVA à 5,5%

Peuvent bénéficier du taux réduit de TVA certains équipements de chauffage au bois, les chauffe-eau solaires individuels ou les systèmes solaires combinés, les pompes à chaleur de même que les systèmes de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables.

Bonus de droit à construire: extension du COS

Les communes peuvent bonifier le coefficient d’occupation des sols (COS) dans la limite de 20%, pour des bâtiments performants sur le plan de l’isolation et recourant aux énergies renouvelables. Renseignez-vous en mairie. Pour leurs projets de construction ou d’extension, les propriétaires de maisons individuelles peuvent profiter de ce bonus s’ils répondent à des critères de haute performance énergétique ou s’ils s’équipent d’une pompe à chaleur, de panneaux solaires ou d’une chaudière à bois.

PROFESSIONNELS

Amortissements exceptionnels

Les professionnels peuvent bénéficier d’un amortissement exceptionnel sur douze mois pour certains matériels destinés à économiser de l’énergie et des équipements de production d’énergies renouvelables acquis ou fabriqués avant le 1er janvier 2009.

(publié le 22 février 2008)