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Conditionnalité 2011

Le texte officiel vient d'être publié

Publié le mercredi 21 décembre 2011 - 18h46

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Un arrêté du 19 décembre 2011, publié ce mercredi 21 décembre 2011 au Journal officiel, précise toutes les dispositions relatives à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de l'année qui vient de s'écouler.

 

On pourra y retrouver toutes les grilles de sanctions.

 

 

A télécharger :

 

Les commentaires de nos abonnés (1)
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DOCUMENT INTERESSANT...

mercredi 21 décembre 2011 - 20h59

C EST TRES BIEN QUE LE DOCUMENT SOIT PUBLIE A CETTE PERIODE DE L ANNEE...TOUT EXPLOITANT DEVRAIT PRENDRE 1/2 JOURNEE POUR LE LIRE ET MESURER LES CONSEQUENCES SUR SON EXPLOITATION AFIN D ETABLIR UN TABLEAU DE BORD...GERER C EST PREVOIR ET PAS FORCEMENT "RALER"...
commentaires agriculteurs

berber40
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