Publié le mardi 24 juin 2014 - 17h27
Le projet d'arrêté sur les conditions d'épandage par voie aérienne de produits phytosanitaires est ouvert à la consultation du public depuis le 23 juin et ce jusqu'au 15 juillet inclus, a indiqué lundi le ministère de l'Agriculture sur son site internet. Les observations peuvent être envoyées à l'adresse électronique bbbqv.sdqpv.dgal@agriculture.gouv.fr.
Ce projet vise à fixer les conditions d'octroi de dérogations à l'interdiction d'épandage des phytosanitaires par voie aérienne, « dans une optique de développement de méthodes alternatives et de réduction du recours au traitement aérien ».
« Il abroge les dispositions antérieures définies par l'arrêté du 23 décembre 2013 et renforce les dispositions visant à une meilleure protection de l'environnement et des populations », ajoute le ministère.
I.E.
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