Accueil
/ Cultures / Actualités / Phytos : un agriculteur condamné à indemniser la MSA pour la maladie de Parkinson d'un ex-salarié
Publié le vendredi 02 octobre 2015 - 17h23
Un agriculteur du Cher a été condamné par la chambre sociale de la cour d'appel de Bourges à payer à la Mutualité sociale agricole (MSA) plus de 400.000 euros destinés à soigner un ancien employé atteint de la maladie de Parkinson en raison de son exposition prolongée à des produits phytosanitaires, a-t-on indiqué vendredi de source judiciaire.
La MSA Beauce-Cœur de Loire avait interjeté appel d'un premier jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de Bourges qui avait reconnu en 2006 le lien entre la maladie dont souffre l'ancien ouvrier agricole et son travail.
La chambre sociale de la cour d'appel a estimé le 25 septembre 2015 que la MSA était fondée à réclamer une réparation financière. Cette décision pourrait avoir de lourdes conséquences financières pour les exploitants agricoles.
La maladie de Parkinson est reconnue comme maladie professionnelle depuis 2012 en agriculture, dès lors qu'il y a eu exposition à des pesticides.
Pour la défense de l'agriculteur condamné, qui peut encore se pourvoir en cassation, la responsabilité de l'Etat qui a délivré les autorisations de mise sur le marché devrait être également engagée, ainsi que celle des fabricants dont les mises en garde sur les précautions d'emploi n'étaient peut-être pas suffisantes à l'époque.
samedi 03 octobre 2015 - 19h15
sultane
Voir son profil
vendredi 02 octobre 2015 - 19h42
365
Voir son profil
Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Néonicotinoïdes : abeilles désorientées en plein champ, la colonie s'adapte
Vendredi 20 novembre 2015
...
Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles
Découvrir nos Offres
Responsabilité du fabricant, de l'état.....
mardi 06 octobre 2015 - 15h47
Il est certes honteux de condamner cet agriculteur pour une telle somme à redonner à la MSA. Mais espérons que ce n'est qu'une histoire d'assurance pour le financement et que l'agriculteur ne déboursera rien. Ce qui est surtout grave c'est que l'on empoisonne des gens avec notre concours. Nous acceptons d'utiliser ces produits homologués, comme s'ils étaient inoffensifs, et nous les utilisons pour protéger nos récoltes sans mesurer les conséquences pour les hommes, quelque soit notre maniére de les utiliser. Notre seul but augmenter notre production avec des plantes de plus en plus fragiles qui sans traitement ne donneraient rien. Voila ou nous en sommes arrivé des productions si belles, qu'elles nous obligent à importer le grain pour faire notre pain. Si notre grain était sans traitement, la pollution serait moindre, la production reviendrait moins chére, le grain serait de meilleure qualité, le rendement serait certes inférieur. Mais n'est ce pas la solution de réduire la production, d'améliorer la qualité, et d'avoir enfin un prix rémunérateur pour le céréalier. La surproduction ne favorise que le spéculateur jamais l'agriculteur. Lui y laisse sa santé et en plus se transforme en assassin par obligation.