accueil  Accueil / Cultures / Actualités / Prêts bonifiés : baisse des taux de référence au 1er novembre 2012 (note de service)
Actualités

Prêts bonifiés

Baisse des taux de référence au 1er novembre 2012 (note de service)

Publié le vendredi 26 octobre 2012 - 16h22

    • agrandirla taille du texte
    • reduire la taille du texte
    • imprimer

Le taux de référence servant au calcul de la subvention de bonification est modifié à compter du 1er novembre 2012, indique une note de service du ministère de l'Agriculture en date du 19 octobre 2012.

 

A compter du 1er novembre 2012, le taux de référence, servant au calcul de la subvention de bonification, est modifié pour les prêts bonifiés en agriculture : MTS-JA, MTS-autres et MTS-Cuma.

 

Pour rappel, ce taux de référence correspond à la somme d'un taux de base variant trimestriellement, en fonction de l'évolution du coût du crédit, et du taux de rémunération des établissements de crédit. Ces derniers, lorsqu'ils sont habilités à distribuer des prêts bonifiés à l'agriculture, appliquent, par convention, un taux de rémunération qui s'élève à 0,15 % en 2012 et à 0,13 % dès le 1er janvier 2013.

 

Le taux de référence passe ainsi de 3,95 % à 3,77  % pour la période du 1er novembre au 31 décembre 2012. Il passera ensuite à 3,75 % pour la période allant du 1er au 31 janvier 2013 pour tenir compte de la baisse du taux de rémunération des banques entre 2012 et 2013.

 

 

A télécharger :

 

P.B.

Mots-clés :

Les commentaires de nos abonnés (0)
Connectez-vous pour réagir  Soyez le premier à commenter cet article.
Fonctionnalité réservée aux abonnés

Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.

Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.

Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :



SERVICES EXPERTS

>Première inscription

Je suis déjà inscrit :
Mon identifiant :
Mon mot de passe :  
| Aide |
puce Identifiants oubliés ?
puce Toutes les offres d'abonnement
> Feuilletez un ancien numéro

SONDAGE

Santé animale : avez-vous enregistré des cas d'antibiorésistance dans votre élevage ?

> Tous les Sondages
Les sujets
LES PLUS LUS

Archives de
La France Agricole

Recherchez

dans les archives de la France Agricole et

Feuilletez

les numéros depuis 2004

Suivez La France Agricole :
la France Agricole sur Facebook La France Agricole sur twitter La France Agricole sur Google +

Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles

> Découvrir nos Offres

Les publications du Groupe France Agricole
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus et paramétrer les traceurs. OK