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Particularité du PCAE (plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations)

L'enveloppe est découpée par dispositifs. Il y aura un dossier à déposer par type d'investissement. Le dispositif le mieux doté est celui relatif aux bâtiments d'élevage avec 33,5 M€ (contre 1,5 M€ pour la préservation de la qualité de l'eau et 2,8 M€ pour la transformation-vente directe par exemple). Le dispositif relatif aux bâtiments d'élevage se décline en trois volets : modernisation « classique », maîtrise énergétique et gestion des effluents en zone vulnérable.

Globalement, le dispositif de modernisation des bâtiments d'élevage est élargi par rapport à l'ancienne programmation : il y a davantage de filières aidées. En particulier, les volailles et porcins deviennent éligibles alors qu'ils ne l'étaient pas complètement avant (sur 2007-2013 : seulement les volailles et porcs sous SIQO). La liste des petits équipements éligibles est aussi élargie.

Le taux de base est fixé à 40 %, avec un maximum à 60 % en cumulant les différentes majorations prévues : +15 % JA, +15 % montagne, +10 % bio, +20 % projet collectif GIEE ou Cuma ou coopération. Pour la mise aux normes liée à la directive nitrates en zones vulnérables : les simulations de la Draaf laissent penser que les besoins ne seront pas aussi importants que ce qui était redouté. Pour ces investissements, le taux maximum d'aide est porté à 80 % et les majorations sont plus importantes.

Un plancher d'investissements éligibles a été fixé entre 2.000 € et 5.000 € et un plafond entre 20.000 € et 80.000 €, selon les projets. Des surplafonds ont été définis pour divers critères (porc, séchage des fourrages,...) : ils permettent par exemple d'augmenter l'assiette de dépenses éligibles de : +20.000 € pour l'utilisation de bois dans la construction, +150.000 € pour un GIEE ou encore +350.000 € pour un atelier d'engraissement collectif en bovins.

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Fiche DJA (dotation jeune agriculteur)

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Interview de Christian Decerle, président de la chambre régionale d'agriculture

Avec un président du conseil régional, vétérinaire de formation et ancien ministre de l'Agriculture (François Patriat) et un adjoint lui-même agriculteur (Jacques Robillard), la profession n'avait pas à craindre d'être incomprise. « Pour autant, les discussions ne sont pas toujours faciles », témoigne Christian Decerle, président de la chambre régionale d'agriculture de la Bourgogne. Les conseils régionaux doivent s'approprier un nouveau métier et elles le découvrent dans sa complexité. Heureusement, comme dans la plupart des régions, la Draaf et/ou la DDT ont apporté un soutien déterminant. « Toutefois, le temps du rodage est long et l'inertie pesante pour les porteurs de projets (bâtiments d'élevage, chais...). » Sur le fonds des mesures, Christian Decerle se dit relativement satisfait du volet PCAE. « C'est la première fois que dans la région, la filière avicole est rendue éligible aux aides bâtiments. C'était une demande forte du secteur. Et, la revalorisation de l'enveloppe globale devrait permettre que tout le monde soit servi par rapport à nos prévisions ».

Du côté des MAEC, les discussions sont plus compliquées, notamment parce que les règles européennes et nationales sont complexes et que les régions en rajoutent souvent une couche. « On sent les agriculteurs découragés. Tous ceux qui ont perdu la PHAE (400 élevages en Bourgogne dont la moitié en Saône-et-Loire), boudent la nouvelle MAEC herbe. Le cahier des charges est trop contraignant : comment peut-on s'engager sur la présence de telle ou telle herbe à six ans ! »