Comment les Régions influencent le deuxième pilier de la Pac

Pour la première fois, les régions prennent la main sur le deuxième pilier de la Pac (ICHN, installation, MAEC, investissements...). Sur la base d'un cadre national coconstruit avec l'Etat, les conseils régionaux ont élaborés leur programme de développement rural (PDR). Retrouvez dans le dossier de La France Agricole 3592 du 22 mai notre enquête auprès des conseils régionaux et de la profession sur les orientations politiques retenues et certains critères de sélection. Retrouvez aussi des informations complémentaires et des formulaires utiles région par région.

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Article 3 :

Aquitaine

PCAE – DJA – Carte

Particularité du PCAE (plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations)

Objectif triple performance ! Un diagnostic préalable de l'exploitation, portant sur les enjeux économiques, environnementaux et sociétaux, est demandé pour tout projet. L'ensemble des investissements répondant aux enjeux identifiés sont éligibles. La priorité est donnée aux nouveaux installés, aux équipements structurants et aux investissements liés au respect de la directive nitrates ; les projets portés par un GIEE sont également traités prioritairement. En élevage, toutes les filières sont aidées mais la région impose une condition pour le porc : engagement dans un signe de qualité ou race locale.

La subvention moyenne par exploitation d'élevage est évaluée à 15.000 €/projet. Dans le secteur végétal, la subvention moyenne est évaluée à 7.000 € par projet, et la priorité est donnée à la limitation des impacts sur l'environnement (pulvérisateurs confinés, pilotage de la fertilisation, agriculture de précision...). Le taux d'aide de base pour le dispositif végétal est de 20 à 40 % selon le type d'opération. Il est de de 30 à 50 % pour le dispositif élevage, et jusqu'a 70 % pour les mises aux normes dans les nouvelles zones vulnérables. A ces taux peuvent s'ajouter des bonifications sont accordées pour les JA et nouveaux installés, les zones défavorisées et la montagne.

L'accès au PCAE est conditionné à l'obtention, à l'issue des investissements, d'une certification environnementale officiellement reconnue par le ministère : certification de niveau 2 ou 3 ou bio. La région a également mis en place dans le cadre du Feader un plan serres et plan méthanisation à la ferme.

Note concernant tous les PCAE

Concernant le niveau des subventions qui peuvent être accordées, le règlement européen fixe un taux de base maximal de 40 %, avec des bonifications possibles (de 20 % au maximum) pour les JA, zones défavorisées, opérations dans le cadre du PEI, bio ou MAEC, projets collectifs (notamment fléché vers les GIEE en France). Dans tous les cas, le taux d'aide, toutes majorations cumulées, ne peut excéder 90 %.

PCAE – DJA – Carte

Fiche DJA (dotation jeune agriculteur)

Télécharger la fiche.

Note concernant toutes les fiches DJA

Ces fiches « installation » ont été validées de manière informelle par la DG Agri de la Commission européenne. Bruxelles ne les validera « officiellement » pas avant l'automne 2015. Il faut les prendre avec d'autant plus de précautions que dans la plupart des régions, elles doivent encore être mises en délibération (dans l'été). Toutefois, ces précautions n'empêchent pas les procédures d'installation de suivre leur cours et l'Etat et les collectivités locales de financer les projets (avances que Bruxelles doit rembourser une fois les PDR officiellement validés).

Sommaire du dossier

Article 1

Pac : comment les Régions influencent le deuxième pilier