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/ Dossiers / Installation, environnement, compétitivité : comment les Régions influencent le deuxième pilier de la Pac / Nord-Pas-de-Calais
Cliquer sur la Région pour connaître ses particularités.
Particularité du PCAE (plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations)
Toutes les filières animales et végétales sont éligibles. La Région accompagne l'aide à la décision et aux projets, la réduction des impacts environnementaux et climatiques, l'autonomie des élevages, l'amélioration de la qualité, la transformation et la commercialisation des produits. L'agroécologie et les GIEE pourront être des critères de majoration des taux d'aide.
Note concernant tous les PCAE
Concernant le niveau des subventions qui peuvent être accordées, le règlement européen fixe un taux de base maximal de 40 %, avec des bonifications possibles (de 20 % au maximum) pour les JA, zones défavorisées, opérations dans le cadre du PEI, bio ou MAEC, projets collectifs (notamment fléché vers les GIEE en France). Dans tous les cas, le taux d'aide, toutes majorations cumulées, ne peut excéder 90 %.
Fiche DJA (dotation jeune agriculteur)
Pas d'infos disponibles.
Note concernant toutes les fiches DJA
Ces fiches « installation » ont été validées de manière informelle par la DG Agri de la Commission européenne. Bruxelles ne les validera « officiellement » pas avant l'automne 2015. Il faut les prendre avec d'autant plus de précautions que dans la plupart des Régions, elles doivent encore être mises en délibération (dans l'été). Toutefois, ces précautions n'empêchent pas les procédures d'installation de suivre leur cours et l'Etat et les collectivités locales de financer les projets (avances que Bruxelles doit rembourser une fois les PDR officiellement validés).
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