Comment les Régions influencent le deuxième pilier de la Pac

Pour la première fois, les régions prennent la main sur le deuxième pilier de la Pac (ICHN, installation, MAEC, investissements...). Sur la base d'un cadre national coconstruit avec l'Etat, les conseils régionaux ont élaborés leur programme de développement rural (PDR). Retrouvez dans le dossier de La France Agricole 3592 du 22 mai notre enquête auprès des conseils régionaux et de la profession sur les orientations politiques retenues et certains critères de sélection. Retrouvez aussi des informations complémentaires et des formulaires utiles région par région.

Cliquer sur la Région pour connaître ses particularités.

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Article 13 :

Ile-de-France

PCAE – DJA – Carte

Particularité du PCAE (plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations)

Toutes les filières d'élevage présentes dans la Région sont éligibles. Les soutiens visent la modernisation et l'équipement des bâtiments, l'amélioration des conditions sanitaires et du bien-être animal et l'accroissement de l'autonomie alimentaire. Pour le secteur végétal, sont aidés les investissements dans les exploitations spécialisées (maraîchage, arboriculture, horticulture pépinière) pour la modernisation et l'amélioration des pratiques, des conditions de travail et de l'impact sur l'environnement. La Région soutient aussi les investissements spécifiques à l'agriculture biologique et au développement des agromatériaux et des énergies renouvelables. Une priorité pourra être donnée aux pratiques agroécologiques et aux GIEE, qui auront également une bonification du taux d'aide.

Le taux d'aide de base est de 40 % pour les investissement productifs et 75 % pour les investissements non productifs (en faveur de l'environnement essentiellement). Les financeurs ont défini des bonifications (de 5 à 20 %) pour les nouveaux installés, les bio ou en conversion, les exploitations engagées en MAEC et les projets collectifs, aboutissant à des taux maximaux d'aides variables selon le type d'opération (chaque financeur ayant défini ses bonifications pour les opérations qu'il finance). Ces bonifications sont cumulables dans la limite prévue par le règlement européen (90 % d'aide publique au maximum). Les dépenses éligibles doivent être compris entre 1.000 et 30.000 € en général, 200.000 € au maximum pour certains types d'opérations.

Note concernant tous les PCAE

Concernant le niveau des subventions qui peuvent être accordées, le règlement européen fixe un taux de base maximal de 40 %, avec des bonifications possibles (de 20 % au maximum) pour les JA, zones défavorisées, opérations dans le cadre du PEI, bio ou MAEC, projets collectifs (notamment fléché vers les GIEE en France). Dans tous les cas, le taux d'aide, toutes majorations cumulées, ne peut excéder 90 %.

PCAE – DJA – Carte

Fiche DJA (dotation jeune agriculteur)

Pas d'infos disponibles.

Note concernant toutes les fiches DJA

Ces fiches « installation » ont été validées de manière informelle par la DG Agri de la Commission européenne. Bruxelles ne les validera « officiellement » pas avant l'automne 2015. Il faut les prendre avec d'autant plus de précautions que dans la plupart des Régions, elles doivent encore être mises en délibération (dans l'été). Toutefois, ces précautions n'empêchent pas les procédures d'installation de suivre leur cours et l'Etat et les collectivités locales de financer les projets (avances que Bruxelles doit rembourser une fois les PDR officiellement validés).

Sommaire du dossier

Article 1

Pac : comment les Régions influencent le deuxième pilier