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PCAE – DJA – Interview – Carte
Particularité du PCAE (plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations)
« Il y a très peu d'évolutions sur la PCAE. » L'enveloppe globale est fléchée en majorité sur l'élevage (plus de 70 %). Les mises aux normes liées à la directive nitrates concernent plus de 15.000 exploitations. Le coût des mises aux normes dépendra des assouplissements en cours de négociation avec Bruxelles, notamment sur le stockage du fumier au champ. Ces incertitudes font que la somme à débourser pourra varier du simple au double. Cela pourrait consommer jusqu'à la moitié de l'enveloppe Feader prévue sur la mesure, soit 40 M€ de Feader pour aider les mises aux normes dans la Région. Les dossiers seront aidés à 60 % en taux de base et jusqu'à 80 % pour un JA en montagne.
Hors mises aux normes, sont soutenus les projets de modernisation classique des bâtiments et équipements, les investissements liés à l'autonomie alimentaire, la performance énergétique et environnementale, la mécanisation en zone de montagne. Dans le secteur végétal, sont particulièrement aidés les projets permettant de réduire la pression sur la ressource en eau, de lutter contre l'érosion, de gérer les effluents, de réduire la pollution par les phytos et les engrais. L'arboriculture sera accompagnée pour la rénovation des vergers et la protection contre les aléas climatiques.
Note concernant tous les PCAE
Concernant le niveau des subventions qui peuvent être accordées, le règlement européen fixe un taux de base maximal de 40 %, avec des bonifications possibles (de 20 % au maximum) pour les JA, zones défavorisées, opérations dans le cadre du PEI, bio ou MAEC, projets collectifs (notamment fléché vers les GIEE en France). Dans tous les cas, le taux d'aide, toutes majorations cumulées, ne peut excéder 90 %.
PCAE – DJA – Interview – Carte
Fiche DJA (dotation jeune agriculteur)
Télécharger la fiche.
Note concernant toutes les fiches DJA
Ces fiches « installation » ont été validées de manière informelle par la DG Agri de la Commission européenne. Bruxelles ne les validera « officiellement » pas avant l'automne 2015. Il faut les prendre avec d'autant plus de précautions que dans la plupart des Régions, elles doivent encore être mises en délibération (dans l'été). Toutefois, ces précautions n'empêchent pas les procédures d'installation de suivre leur cours et l'Etat et les collectivités locales de financer les projets (avances que Bruxelles doit rembourser une fois les PDR officiellement validés).
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