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/ Dossiers / Installation, environnement, compétitivité : comment les Régions influencent le deuxième pilier de la Pac / Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca)
Cliquer sur la Région pour connaître ses particularités.
Particularité du PCAE (plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations)
La Région soutient les projets concernant les ruminants, le porc et les volailles. Sont éligibles les investissements relatifs à la rénovation et construction de bâtiments et les équipements, notamment en zone de montagne. Sur le volet végétal, le PCAE soutient l'achat d'équipements visant la réduction des pollutions par les fertilisants et les phytos, la réduction des prélèvements sur la ressource en eau et les pratiques favorables à l'environnement (matériel pour l'implantation de couverts et d'enherbement inter-culture, etc.), la réduction des pollutions par l'élimination et la valorisation de déchets plastiques et organique. GIEE et projets lis à l'agro-écologie bénéficient d'une bonification du taux d'aide publique.
Note concernant tous les PCAE
Concernant le niveau des subventions qui peuvent être accordées, le règlement européen fixe un taux de base maximal de 40 %, avec des bonifications possibles (de 20 % au maximum) pour les JA, zones défavorisées, opérations dans le cadre du PEI, bio ou MAEC, projets collectifs (notamment fléché vers les GIEE en France). Dans tous les cas, le taux d'aide, toutes majorations cumulées, ne peut excéder 90 %.
Fiche DJA (dotation jeune agriculteur)
Pas d'infos disponibles
Note concernant toutes les fiches DJA
Ces fiches « installation » ont été validées de manière informelle par la DG Agri de la Commission européenne. Bruxelles ne les validera « officiellement » pas avant l'automne 2015. Il faut les prendre avec d'autant plus de précautions que dans la plupart des Régions, elles doivent encore être mises en délibération (dans l'été). Toutefois, ces précautions n'empêchent pas les procédures d'installation de suivre leur cours et l'Etat et les collectivités locales de financer les projets (avances que Bruxelles doit rembourser une fois les PDR officiellement validés).
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