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/ Gestion et droit / Actualités / Accidents du travail : le montant des contributions (arrêté)
Publié le mercredi 20 août 2014 - 12h05
Le montant des contributions alimentant le Fonds commun des accidents du travail agricole (FCATA) est fixé dans un arrêté du 12 août 2014 paru mercredi au Journal officiel.
Pour l'année 2014, le montant total des contributions nécessaires au financement du FCATA est de 16,5 millions d'euros. Ce montant est financé pour moitié par les organismes assureurs, soit une somme de 8,25 millions d'euros. L'autre moitié est financée par l'organisme participant à la gestion du régime.
L'arrêté donne la répartition de la contribution entre les différents organismes assureurs, qui est faite selon le nombre de personnes assurées.
A.F.
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