Une rallonge pour éviter la cessation de paiement

Le Parlement européen a approuvé, jeudi, à contrecœur, une rallonge de 2,7 milliards d'euros des Etats membres au budget pour 2013, pour éviter à l'UE de se retrouver en cessation de paiement.

L'adoption de ce budget rectificatif a recueilli une large majorité, avec le soutien des conservateurs, des socialistes et des libéraux. Mais les eurodéputés se sont agacés d'avoir à se prononcer en urgence pour permettre à la Commission d'honorer ses engagements financiers au-delà de la mi-novembre.

« C'est quelque chose qui n'est pas acceptable, c'est simplement une roue de secours qui va nous permettre d'avancer », a fait valoir le rapporteur du texte, le conservateur italien Giovanni La Via (PPE). Il a mis en cause l'attitude du Conseil, « qui ne s'est pas rendu compte des nécessités de paiement », conduisant la Commission à demander cette procédure en urgence lundi au Parlement. « C'est la sous-budgétisation des Etats membres qui est en cause », a lancé le Suédois Göran Farm, au nom du groupe des socialistes et démocrates. « Nous avons besoin d'un nouveau système de ressources propres », a estimé le libéral Jan Mulder (ALDE).

Les 2,7 milliards de contribution des Etats étaient nécessaires pour compenser un manque à gagner en matière de droits de douane. La Commission européenne n'aurait plus été en mesure d'honorer ses engagements à partir de la mi-novembre en cas de refus de les verser, avait prévenu son président, José Manuel Barroso.

Cependant, cette somme « ne sera pas suffisante pour tout payer », a averti la Commission, précisant que le paiement de certaines factures présentées en 2013 serait différé. C'est pourquoi les eurodéputés ont une nouvelle fois insisté, jeudi, pour que leur vote positif ne serve pas de prétexte au Conseil pour ne pas adopter rapidement deux autres budgets rectificatifs, dont l'un s'élève à 3,9 milliards d'euros.

« Le Conseil tiendra ses promesses », a tenté de les rassurer, au nom du Conseil, le vice-ministre des Finances lituanien, Algimantas Rimkunas, juste avant le vote.

Le versement des 3,9 milliards d'euros pour le budget pour 2013 a été exigé par les députés comme préalable pour l'approbation du budget pluriannuel 2014-2020. En raison de divergences entre les Etats membres et le Parlement, le vote de ce budget, prévu cette semaine, a encore été repoussé à novembre.

Mercredi, le Parlement européen avait par ailleurs exigé le rajout de 1,3 milliard d'euros dans le budget pour 2014 afin d'assurer les paiements prévus.