Publié le vendredi 15 juin 2012 - 15h42
Deux arrêtés du ministère de l'intérieur, publiés vendredi au Journal officiel, définissent la liste des communes concernées par l'état de catastrophe naturelle pour l'indemnisation des victimes.
L'un concerne des dommages causés par des inondations, l'autre des dommages causés par des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
A télécharger :
Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles
Découvrir nos Offres