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Contrôles des aides animales

Précisions sur les réductions d'aides en cas d'irrégularités (circulaire)

Publié le vendredi 18 octobre 2013 - 17h13

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Une circulaire du 16 octobre 2013 précise les suites à donner aux contrôles (administratifs et sur place) des demandes d'aides.

 

Il s'agit des demandes d'aides animales bovines (PMTVA), veaux sous la mère et veaux bio, aide à l'engraissement de jeunes bovins (EJB), et d'aides aux ovins et aux caprins et des demandes d'aide à la production laitière en montagne (APLM) et d'aide à la production de lait (APL) déposées au titre de la campagne de 2013.

 

La circulaire précise les taux de réductions d'aides à appliquer si certains animaux déclarés ne sont pas éligibles.

 

 

Téléchargez la circulaire.

 

S.B.

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