Les associés non exploitants mis à contribution (Parlement)

L'Assemblée nationale a voté, mercredi soir, des mesures visant les agriculteurs dans le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2014, au grand dam de la droite, qui les a longuement combattues.

Pour financer la revalorisation des petites retraites des agriculteurs, l'article 8 du texte entend mettre fin à « des pratiques d'optimisation » fiscale et recueillir 168 millions d'euros en régime de croisière.

Pour les agriculteurs détenant leur exploitation dans le cadre d'une société avec les membres de leur famille, il est prévu de réintégrer dans les cotisations sociales une partie des gains de l'exploitation distribués au conjoint et aux enfants mineurs.

L'UMP, qui a défendu sans succès nombre d'amendements de suppression, a dénoncé, entre autres, « un prélèvement indécent sur les agriculteurs qui vont eux-mêmes payer la petite revalorisation de leur retraite ». Ses élus ont crié à « la trahison » de la promesse de campagne de François Hollande selon laquelle « les hausses de retraites des agriculteurs seraient financées par la solidarité nationale ».

Le rapporteur, le socialiste Gérard Bapt, a rétorqué que « l'objectif est au contraire d'honorer la promesse de revaloriser les petites retraites » et que la mesure ne vise pas « le petit agriculteur derrière sa charrue » mais « des associés ne participant pas aux travaux ».

Le ministre délégué au Budget, Bernard Cazeneuve, a souligné que la mesure « rétablissait l'égalité devant les charges sociales dans toutes les exploitations » et étendait « un dispositif mis en place par la précédente majorité en 2009 pour les professions libérales ».