Publié le lundi 25 juin 2012 - 17h52
Gérard Le Cam, sénateur communiste des Côtes-d'Armor, a déposé au Sénat une proposition de loi pour modifier le mode de scrutin aux élections pour les chambres d'agriculture. Le texte propose d'instaurer un scrutin à la proportionnelle intégrale afin de renforcer la diversité syndicale au sein des chambres.
Il prévoit également, dans la constitution des chambres d'agriculture, d'intégrer des représentants de l'Etat, des collectivités territoriales, des associations de défense de l'environnement et des consommateurs.
Cette proposition intervient alors que la Coordination rurale et la Confédération paysanne se sont lancés dans la campagne électorale avec pour leitmotiv l'instauration d'un scrutin proportionnel.
A télécharger :
P.B.
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