Procès en appel des « cotisations forcées » lundi à Toulouse

Publié le vendredi 27 mars 2015 - 17h16

Il y a deux ans, le 28 janvier 2013, le tribunal de Toulouse avait relaxé les prévenus (AGPM, AGPB, Fop et coopératives) (1) dans l'affaire des « cotisations forcées ». Le 5 février 2013, le procureur décidait de faire appel de cette décision sur les mêmes chefs d'accusation, à savoir « discrimination syndicale » et « recel de discrimination ».

Le procès en appel a lieu le lundi 30 mars 2015 dans l'après-midi au palais de justice de Toulouse. La Confédération paysanne se porte à nouveau partie civile.

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(1) AGPB : Association générale des producteurs de blé. AGPM : Association générale des producteurs de maïs. Fop : Fédération des producteurs d'oléagineux et de protéagineux.

A lire également :

Cotisations forcées : le ministère public fait appel de la décision du 28 janvier 2013 (5 février 2013)
Cotisations forcées : tous les prévenus sont relaxés (28 janvier 2013)
Cotisations forcées : 406.000 euros d'amende requis (14 novembre 2012)
Cotisations forcées : des amendes de 100.000 euros requises contre l'AGPB, l'AGPM et la FOP (13 novembre 2012)
Cotisations forcées / les syndicats minoritaires attendent le procès de Toulouse (8 novembre 2012)

S.B.

Mots-clés : Confédération paysanne, cotisations, cotisations syndicales, FNSEA

Les commentaires de nos abonnés (1)

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et les autres

vendredi 27 mars 2015 - 20h40

Et les autres syndicats ou sont ils ou mine de rien ils touchent des dividendes tous pourris c'est pour cela que l'holocauste agricole avance toujours sans faire de bruitcrocodile40

crocodile40
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