Le gouvernement déterminé pour une mise en œuvre dès 2015 (Ayrault)

Jean-Marc Ayrault a assuré mardi à l'Assemblée nationale que son gouvernement allait bien proposer une réforme de la prise en charge des personnes âgées. Le Premier ministre assuré que son gouvernement « ne renoncerait pas devant l'obstacle », contrairement à la droite durant le dernier quinquennat. La première des deux étapes de ce plan de réforme en trois piliers doit aboutir au 1^er janvier 2015.

Promise par Nicolas Sarkozy dès 2007, la réforme de la dépendance et de l'autonomie des personnes âgées avait finalement été abandonnée par le gouvernement de François Fillon au début de 2012.

M. Ayrault a lancé lundi matin à Matignon la préparation d'une future loi de programmation et d'orientation sur l'autonomie qui doit être votée en 2014.

Le président de la République et le gouvernement souhaitent « adapter notre protection sociale au vieillissement, et plus largement changer le regard de la société sur les personnes âgées, a déclaré M. Ayrault dans son discours à Matignon. Il faut en effet lutter contre cette image négative qui ferait du vieillissement un synonyme de charge et d'isolement. L'allongement de notre espérance de vie doit être vécu comme ce qu'il est vraiment, c'est-à-dire une chance. Une chance pour chacun, un progrès pour notre civilisation et une opportunité sociale et économique, à condition que nous sachions la saisir et nous y préparer pleinement », a relevé le ministre.

Cette réforme que le Premier ministre s'engage à mener jusqu'au bout devra « prolonger une œuvre qui a déjà été engagée par la gauche » à travers la création en 2001 de l'APA, l'aide personnalisée pour l'autonomie des personnes âgées, a rappelé M. Ayrault.

Cette réforme sera organisée autour de trois piliers, a expliqué le chef du gouvernement : « D'abord l'anticipation, puis l'adaptation et enfin l'accompagnement. Les trois A. L'anticipation parce qu'il permettra de mettre en place une véritable politique de prévention pour retarder la perte d'autonomie. L'adaptation parce qu'il s'agit de préparer notre société à tous les défis du vieillissement. [...] Enfin, le troisième A, le troisième pilier c'est l'accompagnement pour améliorer la vie des personnes âgées et répondre à l'inquiétude des familles face à la dépendance. »

C'est la « responsabilité du gouvernement de veiller aux capacités de nos finances publiques » pour la mise en œuvre de cette réforme, « faute de quoi notre projet ne serait pas crédible », a prévenu M. Ayrault.

Le projet qui sera présenté au Parlement sera « global » et sa mise en œuvre se fera en deux étapes « sur la durée du quinquennat de François Hollande, afin de tenir compte de nos capacités de financement mais aussi du degré de maturité de certains sujets complexes », a tempéré le Premier ministre.

Il prendra la forme d'une « loi d'orientation et de programmation sur l'adaptation de la société française au vieillissement ». Cette loi « permettra au Parlement de se prononcer de façon globale sur l'ensemble de nos mesures même si certaines d'entre elles ne seront mises en œuvre qu'ultérieurement, dans la deuxième partie du quinquennat », a assuré M. Ayrault.

La première phase de cette réforme verra la ministre déléguée aux Personnes âgées et à l'Autonomie, Michèle Delaunay, engager au mois de novembre, en lien avec Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, une concertation sur le projet de loi d'orientation et de programmation, « notamment avec les départements ainsi que les représentants du secteur des personnes âgées et les partenaires sociaux », a détaillé le Premier ministre.

Le Conseil économique et social et environnemental devrait être saisi au premier trimestre de 2014 d'un projet de loi pour un dépôt au Parlement au printemps et une adoption avant la fin de l'année 2014, selon l'échéancier prévu par le gouvernement.

« Dans la première étape, le gouvernement souhaite engager la réforme de l'APA, l'APA à domicile, les mesures de prévention de la perte d'autonomie et d'adaptation de la société au vieillissement ainsi que des mesures d'aide aux aidants. Nous faisons aussi le choix de donner la priorité au maintien à domicile et à la prévention de la perte d'autonomie. C'est l'attente d'une immense majorité de Français qui veulent pouvoir rester vivre chez eux le plus longtemps possible et à qui nous devons offrir une prise en charge efficace et digne », a martelé Jean-Marc Ayrault.

Ces premières mesures seront applicables dès le 1^er janvier 2015, « permettant ainsi une pleine affectation de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie, la Casa, à la réforme que nous engageons au profit des personnes âgées », a promis le chef du gouvernement.

La deuxième étape de la réforme, dont la mise en œuvre interviendrait dans la seconde partie du quinquennat, portera sur l'accompagnement et la prise en charge en établissement. Pour le Premier ministre, « ce travail doit s'intégrer dans le cadre d'une réflexion plus globale sur la tarification des établissements recevant des personnes âgées dépendantes et sur les dispositifs d'aide sociale existants ».

Pour préparer ce deuxième volet de la réforme, « nous mettrons en 2014 en place un groupe de travail avec les conseils généraux et les fédérations de directeurs et d'établissements », a-t-il précisé.

« Le gouvernement ne fera pas comme le gouvernement précédent, c'est-à-dire avoir annoncé une réforme et, devant l'obstacle, renoncer », a assuré le Premier ministre lors de la séance des questions d'actualité mardi à l'Assemblée.

« Le gouvernement et notre majorité ne renonceront pas », a-t-il assuré, en réponse à une question de la députée socialiste Marie-Françoise Clergeau.

« On verra si vous êtes capables enfin de prendre vos responsabilités », a lancé M. Ayrault aux députés de l'opposition, promettant que le gouvernement et la majorité soient « au rendez-vous de ce projet social et sociétal ».

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