Des aides européennes mal ciblées dans certains Etats (Cour des comptes européenne)

Un rapport de la Cour des comptes européenne du 30 mai 2012 indique que les mesures de « modernisation des exploitations agricoles » (mesure 121 dans le jargon communautaire), gagneraient à être « mieux ciblées » afin d'améliorer le rapport coût/efficacité.

« Si certains Etats membres (EM) contrôlés centrent très bien leurs dépenses sur les priorités de l'UE et sur leurs besoins spécifiques en recourant à des procédures leur permettant de sélectionner les projets les mieux adaptés, ce n'est pas le cas pour d'autres, soit parce que leurs systèmes de ciblage sont inefficaces, soit parce qu'ils n'appliquent pas, dans la pratique, les bons critères de sélection qu'ils ont établis », constate le rapport.

Il semblerait aussi que les procédures permettant de déterminer si une exploitation ou un projet d'investissement sont viables et durables ne soient pas efficaces partout.

Les auteurs du rapport pointent également du doigt le laxisme de la Commission européenne qui « a approuvé des programmes de développement rural qui ne ciblaient pas correctement l'aide ou qui ne précisaient pas les procédures ou les critères à appliquer lors de la sélection des projets ». Ils en appellent à un peu plus de discipline pour la prochaine programmation (2014-20).

A télécharger :

• Rapport de la Cour des comptes européenne